{"id":2632,"date":"2015-12-16T10:45:19","date_gmt":"2015-12-16T10:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/neu.sebim.ch\/statuten\/"},"modified":"2023-05-01T17:55:10","modified_gmt":"2023-05-01T15:55:10","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sebim.ch\/fr\/about-us\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Soci\u00e9t\u00e9 suisse de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance (SEBIM)<\/p>\n<p>Le masculin g\u00e9n\u00e9rique employ\u00e9 ici inclut aussi bien les femmes que les hommes.<\/p>\n<p><strong>Art. 1 Raison sociale<\/strong><br \/>\nLa raison sociale \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 suisse de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance (SEBIM)\u00bb d\u00e9signe une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ind\u00e9pendante au sens de l\u2019art. 60 ss CC.<\/p>\n<p><strong>Art. 2 Si\u00e8ge social<\/strong><br \/>\nLe si\u00e8ge social de l\u2019association se trouve \u00e0 l\u2019adresse du secr\u00e9tariat.<\/p>\n<p><strong>Art. 3 But<\/strong><br \/>\nLa SEBIM vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 diffuser les connaissances sur les possibilit\u00e9s diagnostiques et th\u00e9rapeutiques de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance, \u00e0 soutenir la recherche dans ce domaine et \u00e0 assurer l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences dans la pratique et dans la science. Elle repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des praticiens de ce domaine face au public, au monde politique et au secteur \u00e9conomique et s\u2019efforce de faire reconna\u00eetre ses membres par les assurances sociales et les caisses-maladie. La SEBIM r\u00e8glemente, contr\u00f4le et organise \u00e9galement la formation initiale, le perfectionnement et la formation continue dans le domaine de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance et fixe dans son r\u00e8glement technique les standards pour les appareils autoris\u00e9s.<br \/>\nCes objectifs sont essentiellement atteints au moyen de:<br \/>\na) Congr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9s et cours de perfectionnement<br \/>\nb) Supports d\u2019information, actions de RP<br \/>\nc) Commissions sp\u00e9ciales<br \/>\nd) Collaboration avec des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es aux vues similaires<br \/>\ne) Contacts avec tous les fabricants d\u2019appareils int\u00e9ress\u00e9s<\/p>\n<p><strong>Art. 4 Cat\u00e9gories de membres<\/strong><\/p>\n<p>1. Membres ordinaires<br \/>\nLes th\u00e9rapeutes praticiens avec une formation reconnue par la SEBIM (conform\u00e9ment au r\u00e8glement de formation).<br \/>\nLes membres ordinaires poss\u00e8dent un droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<br \/>\nLes membres ordinaires sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la liste de th\u00e9rapeutes disponible sur Internet, sauf en cas de refus expr\u00e8s de leur part ou s\u2019ils n\u2019ont pas rempli leur obligation de formation continue.<br \/>\nTout membre ordinaire qui ne remplit pas son obligation de formation continue de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sera r\u00e9trograd\u00e9 au statut de membre extraordinaire.<\/p>\n<p>2. Membres extraordinaires<br \/>\nPersonnes physiques et morales ainsi que th\u00e9rapeutes en formation int\u00e9ress\u00e9s par la m\u00e9decine \u00e9nerg\u00e9tique, de bior\u00e9sonance et d\u2019information. Ces membres n\u2019ont ni droit de vote ni droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<p>3. Membres passifs<br \/>\nLes membres ordinaires qui ont arr\u00eat\u00e9 leur activit\u00e9 de cabinet pour des raisons d\u2019\u00e2ge ou de sant\u00e9 peuvent devenir membres passifs s\u2019ils le souhaitent. Le comit\u00e9 peut aussi reconna\u00eetre une adh\u00e9sion passive pour d\u2019autres raisons suite \u00e0 une demande fond\u00e9e. Les membres passifs ne paient pas de cotisation et n\u2019ont pas de droit de vote ou d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<p>4. Membres honoraires<br \/>\nLes personnes qui se sont particuli\u00e8rement distingu\u00e9es dans la m\u00e9decine \u00e9nerg\u00e9tique, de bior\u00e9sonance et d\u2019information peuvent \u00eatre nomm\u00e9es membres honoraires par l\u2019AG, sur proposition du comit\u00e9.<br \/>\nCes derniers ne paient pas de cotisation, mais ont un droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et peuvent si\u00e9ger au comit\u00e9 avec une voix consultative.<\/p>\n<p>5. Adh\u00e9sion en tant que membre donateur<br \/>\nPersonnes physiques et morales int\u00e9ress\u00e9es par la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance et qui soutiennent financi\u00e8rement les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. Les membres donateurs paient chaque ann\u00e9e au moins la cotisation fix\u00e9e pour un membre ordinaire. Ils n&rsquo;ont ni droit de vote ni droit d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Art. 5 Nouvelles admissions<\/strong><br \/>\nLa demande d\u2019admission doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9. Ce dernier d\u00e9cide de l\u2019admission.<br \/>\nLe comit\u00e9 est libre de rejeter l\u2019admission sans fournir de motif.<br \/>\nLes nouveaux membres doivent s\u2019acquitter d\u2019un droit d\u2019admission. Son montant est fix\u00e9 par l\u2019AG.<\/p>\n<p><strong>Art. 6 Fin de l\u2019adh\u00e9sion<\/strong><br \/>\n1. L\u2019adh\u00e9sion prend fin en cas de d\u00e9c\u00e8s, de r\u00e9siliation ou d\u2019exclusion.<br \/>\n2. La demande de r\u00e9siliation doit \u00eatre envoy\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9, au moins un mois avant la fin de l\u2019ann\u00e9e civile. En cas de non-respect de ce d\u00e9lai, l\u2019adh\u00e9sion sera prolong\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e.<br \/>\n3. L\u2019exclusion est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019AG sur demande du comit\u00e9 ou sur demande de dix membres ordinaires en cas d\u2019enfreinte grossi\u00e8re des int\u00e9r\u00eats et des buts de la soci\u00e9t\u00e9, de pr\u00e9sence de tout autre motif valable ou de non-paiement de la cotisation de membre. Le membre concern\u00e9 a le droit de s\u2019expliquer par \u00e9crit ou par oral \u00e0 l\u2019AG. L\u2019exclusion peut se faire sans mentionner de motifs.<\/p>\n<p><strong>Art. 7 Droits des membres<\/strong><br \/>\n1. Les membres ordinaires et les membres honoraires poss\u00e8dent un droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les membres ordinaires peuvent \u00eatre \u00e9lus \u00e0 toutes les fonctions de la SEBIM.<br \/>\n2. Tous les membres ont droit \u00e0 une r\u00e9duction du montant pour la participation \u00e0 tous les cours et manifestations de la SEBIM et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres r\u00e9ductions de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n3. Tous les membres re\u00e7oivent les \u00e9missions de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Art. 8 Obligations des membres<\/strong><br \/>\n1. Les membres s\u2019engagent \u00e0 faire preuve d\u2019une attitude coll\u00e9giale et amicale r\u00e9ciproque. Les membres agissent conform\u00e9ment aux buts et aux int\u00e9r\u00eats de la SEBIM.<br \/>\n2. Avec son admission \u00e0 la SEBIM, le membre approuve aussi bien les statuts que les r\u00e8glements et accepte les d\u00e9cisions de l\u2019AG et du comit\u00e9.<br \/>\n3. Les membres sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 l\u2019AG.<\/p>\n<p><strong>Art. 9 Questions financi\u00e8res<\/strong><br \/>\n1. Tous les membres ordinaires et extraordinaires doivent payer une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 par l\u2019AG sur la base de la proposition de budget du comit\u00e9.<br \/>\n2. La cotisation annuelle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les 60 jours qui suivent l\u2019AG.<br \/>\n3. L\u2019ann\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 se termine avec l\u2019ann\u00e9e civile.<br \/>\n4. Les dettes de la soci\u00e9t\u00e9 ne sont garanties vis-\u00e0-vis de tiers que par l\u2019actif social. Toute responsabilit\u00e9 personnelle des membres est exclue.<\/p>\n<p><strong>Art. 10 Organisation<\/strong><br \/>\nLe fondement juridique repose sur le droit des associations pr\u00e9vu par le CC suisse.<br \/>\nLes organes de la soci\u00e9t\u00e9 sont:<br \/>\n1. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<br \/>\n2. Le comit\u00e9<br \/>\n3. Les r\u00e9viseurs<br \/>\n4. Les groupes techniques<br \/>\n5. Les groupes r\u00e9gionaux<br \/>\n6. Les commissions<br \/>\n7. Les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/p>\n<p><strong>Art. 11 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><br \/>\n1. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9. Elle sanctionne les activit\u00e9s et les comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 et prend des d\u00e9cisions pour le nouvel exercice. Elle approuve les statuts et les r\u00e8glements, leur modification, le budget et elle fixe la cotisation annuelle.<br \/>\n2. Le pr\u00e9sident envoie les invitations \u00e0 l\u2019AG au moins quatre semaines \u00e0 l\u2019avance avec indication de l\u2019ordre du jour.<br \/>\n3. L\u2019AG se tient durant le premier semestre de l\u2019exercice.<br \/>\n4. Chaque AG ayant \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e dans les r\u00e8gles a la capacit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions.<br \/>\n5. L\u2019AG \u00e9lit la pr\u00e9sidence, le comit\u00e9 et les r\u00e9viseurs.<br \/>\n6. Les demandes de membres individuels \u00e0 l\u2019intention de l\u2019AG doivent \u00eatre soumis au comit\u00e9 u moins deux mois \u00e0 l\u2019avance.<br \/>\n7. Une AG extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 dans des cas d\u2019urgence particuli\u00e8re ou sur demande d\u2019au moins un cinqui\u00e8me des membres ayant le droit de vote. Dans ce cas, le comit\u00e9 doit convoquer l\u2019AG extraordinaire dans un d\u00e9lai utile.<\/p>\n<p><strong>Art. 12 Comit\u00e9<\/strong><br \/>\n1. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le comit\u00e9 est compos\u00e9 de sept membres: le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire, le tr\u00e9sorier et les assesseurs.<br \/>\n2. La composition du comit\u00e9 doit refl\u00e9ter la structure des membres (en particulier en termes de groupes professionnels) de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<br \/>\n3. Le comit\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions si plus de la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, la d\u00e9cision revient au pr\u00e9sident.<br \/>\n4. Le comit\u00e9 se constitue lui-m\u00eame.<br \/>\n5. Le pr\u00e9sident invite aux r\u00e9unions du comit\u00e9 en fonction des affaires \u00e0 traiter.<br \/>\n6. Le comit\u00e9 repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du public, convoque l\u2019AG et organise les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n7. Seuls le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident et un autre membre du comit\u00e9 sont habilit\u00e9s \u00e0 signer au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n8. Le tr\u00e9sorier est responsable de la tenue des comptes. Ont droit de signature individuelle le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier.<br \/>\n9. Le comit\u00e9 \u00e9labore les r\u00e8glements n\u00e9cessaires (r\u00e8glement de formation et d\u2019examen, r\u00e8glement technique, etc.).<br \/>\n10. Le comit\u00e9 nomme les membres des diff\u00e9rentes commissions qui appuient le comit\u00e9 par leurs conseils et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans d\u2019autres associations.<\/p>\n<p><strong>Art. 13 Autres organes<\/strong><br \/>\n1. R\u00e9viseurs<br \/>\n&#8211; Deux r\u00e9viseurs\/euses sont \u00e9lus pour la r\u00e9vision et contr\u00f4lent les comptes annuels ensemble ou, en cas d\u2019urgence, en alternance.<br \/>\n&#8211; La comptabilit\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e annuellement durant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<br \/>\n&#8211; Les r\u00e9viseurs ne font pas partie du comit\u00e9 et n\u2019en sont pas les employ\u00e9s. Leur mandat d\u00e9coule uniquement de leur fonction.<br \/>\n&#8211; Peut \u00eatre \u00e9lu r\u00e9viseur tout membre qui dispose des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es n\u00e9cessaires en comptabilit\u00e9. Si cela est n\u00e9cessaire, la r\u00e9vision peut aussi \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 un organisme de r\u00e9vision externe.<br \/>\n&#8211; La r\u00e9vision doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. En cas d\u2019incertitudes, la personne responsable des comptes au comit\u00e9 se tient \u00e0 disposition pour fournir des renseignements.<br \/>\n&#8211; La pr\u00e9sence de l\u2019un des deux r\u00e9viseurs \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est souhait\u00e9e.<br \/>\n&#8211; Les conclusions du contr\u00f4le des factures sont pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9 et aux membres sous forme d\u2019un rapport de r\u00e9vision.<br \/>\n2. Groupes techniques<br \/>\nLes membres ordinaires, passifs et honoraires peuvent s\u2019organiser en groupes professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s suivants:<br \/>\na) Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 M\u00e9decins<br \/>\nb) Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 Gu\u00e9risseurs-naturopathes et th\u00e9rapeutes<br \/>\nc) Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 Dentistes<br \/>\nd) Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 Pharmaciens<br \/>\ne) Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 V\u00e9t\u00e9rinaires<br \/>\nD\u2019autres groupes sp\u00e9cialis\u00e9s peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sur demande de l\u2019AG.<br \/>\nLes groupes sp\u00e9cialis\u00e9s qui ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 nomment un pr\u00e9sident qui est en contact avec le comit\u00e9 et peut participer aux r\u00e9unions de ce dernier pour les questions relatives au groupe sp\u00e9cialis\u00e9.<br \/>\nLes groupes sp\u00e9cialis\u00e9s traitent des sujets qui ne concernent qu\u2019un groupe professionnel particulier. Ils sont autonomes dans le choix de ces sujets. Ils n\u2019ont toutefois pas le droit d\u2019aller contre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. En cas de conflit, la d\u00e9cision revient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur demande du comit\u00e9.<br \/>\n3. Groupes r\u00e9gionaux<br \/>\nLes membres peuvent s\u2019organiser en groupes r\u00e9gionaux. Un membre du comit\u00e9 central est responsable de l\u2019encadrement des groupes r\u00e9gionaux. Le groupe r\u00e9gional choisit un directeur, qui invite aux r\u00e9unions et reste en contact avec le comit\u00e9.<br \/>\nLes groupes r\u00e9gionaux servent \u00e0 la formation continue coll\u00e9giale et \u00e0 l\u2019\u00e9change sp\u00e9cialis\u00e9.<br \/>\nLe programme de manifestations est publi\u00e9 sur Internet.<br \/>\n4. Commissions<br \/>\nDes commissions charg\u00e9es de traiter de th\u00e8mes sp\u00e9cialis\u00e9s particuliers peuvent \u00e9galement \u00eatre mises en place par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou par le comit\u00e9 dans le cadre du budget.<br \/>\nElles re\u00e7oivent un mandat clairement d\u00e9fini. Les d\u00e9dommagements doivent \u00eatre fix\u00e9s au pr\u00e9alable.<br \/>\nLes commissions font un rapport au comit\u00e9 qui les a mandat\u00e9es.<br \/>\n5. Groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat<br \/>\nLes membres ayant des int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques peuvent se rassembler en groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br \/>\nLes m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens qui souhaitent collectivement adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association fa\u00eeti\u00e8re SAGEM forment ensemble le groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat SAGEM.<\/p>\n<p><strong>Art. 14 \u00c9lection et proc\u00e9dure de vote<\/strong><br \/>\n1. Le vote se fait \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019AG. Un tiers des personnes pr\u00e9sentes ayant le droit de vote peuvent demander un scrutin secret. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la majorit\u00e9 simple des votants pr\u00e9sents suffit \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<br \/>\n2. La dur\u00e9e de mandat des membres du comit\u00e9 et des r\u00e9viseurs est de deux ans. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus. Ces derniers peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s durant la p\u00e9riode de leur mandat, si la demande est justifi\u00e9e. Peuvent \u00eatre \u00e9lus au comit\u00e9 les membres ordinaires et honoraires. Le comit\u00e9 doit \u00eatre compos\u00e9 en majorit\u00e9 de membres ordinaires.<br \/>\nEn cas de d\u00e9part anticip\u00e9, la prochaine AG \u00e9lit un membre de remplacement pour le reste de la dur\u00e9e du mandat.<br \/>\nLe comit\u00e9 peut remplacer provisoirement les membres manquants jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<br \/>\n3. Un cinqui\u00e8me des membres votants ou le comit\u00e9 ont le droit d\u2019exiger un vote par correspondance.<\/p>\n<p><strong>Art. 15 Modifications des statuts<\/strong><br \/>\nToute modification des statuts doit \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 des 2\/3 des votants pr\u00e9sents.<\/p>\n<p><strong>Art. 16 Dissolution de la SEBIM<\/strong><br \/>\nLa dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre approuv\u00e9e par au moins 2\/3 de tous les membres ayant le droit de vote. Le scrutin peut se d\u00e9rouler par \u00e9crit.<br \/>\nEn cas de dissolution de la soci\u00e9t\u00e9, il revient \u00e0 la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9terminer l\u2019utilisation des actifs.<\/p>\n<p><strong>Art. 17 Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><br \/>\nCes statuts ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e constitutive du 30 octobre 2008. Ils entrent en vigueur avec effet r\u00e9troactif au 01.09.2008.<br \/>\nLes modifications des statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 18 mars 2017 et le 20 mars 2021 et sont entr\u00e9s en vigueur \u00e0 cette date.[\/vc_column_text][vc_column_text]<a href=\"https:\/\/sebim.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Statuten_F_-2023-02.pdf\">T\u00e9l\u00e9charger les statuts<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Soci\u00e9t\u00e9 suisse de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance (SEBIM) Le  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":2628,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_cbd_carousel_blocks":"[]","footnotes":""},"class_list":["post-2632","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Statuts - Sebim.ch<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sebim.ch\/fr\/about-us\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Statuts - Sebim.ch\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text]Soci\u00e9t\u00e9 suisse de la m\u00e9decine d&rsquo;information en bior\u00e9sonance (SEBIM) Le [...]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/sebim.ch\/fr\/about-us\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Sebim.ch\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-05-01T15:55:10+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/statuts\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/statuts\\\/\",\"name\":\"Statuts - Sebim.ch\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2015-12-16T10:45:19+00:00\",\"dateModified\":\"2023-05-01T15:55:10+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/statuts\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/statuts\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/statuts\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Sebim\",\"item\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/about-us\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Statuts\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sebim.ch\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Sebim.ch\",\"description\":\"SCHWEIZERISCHE GESELLSCHAFT F\u00dcR ENERGIE- BIORESONANZ &amp; 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