Statuts

Société suisse de la médecine d’information en biorésonance (SEBIM)

Le masculin générique employé ici inclut aussi bien les femmes que les hommes.

Art. 1 Raison sociale

La raison sociale «Société suisse de la médecine d’information en biorésonance (SEBIM)» désigne une société d’intérêt général et indépendante au sens de l’art. 60 ss CC.

Art. 2 Siège social

Le siège social de l’association se trouve à l’adresse du secrétariat.

Art. 3 But

La SEBIM vise à promouvoir et à diffuser les connaissances sur les possibilités diagnostiques et thérapeutiques de la médecine d’information en biorésonance, à soutenir la recherche dans ce domaine et à assurer l’échange d’expériences dans la pratique et dans la science. Elle représente les intérêts des praticiens de ce domaine face au public, au monde politique et au secteur économique et s’efforce de faire reconnaître ses membres par les assurances sociales et les caisses-maladie. La SEBIM règlemente, contrôle et organise également la formation initiale, le perfectionnement et la formation continue dans le domaine de la médecine d’information en biorésonance et fixe dans son règlement technique les standards pour les appareils autorisés.

Ces objectifs sont essentiellement atteints au moyen de:

  1. a) Congrès spécialisés et cours de perfectionnement
  2. b) Supports d’information, actions de RP
  3. c) Commissions spéciales
  4. d) Collaboration avec des sociétés spécialisées aux vues similaires
  5. e) Contacts avec tous les fabricants d’appareils intéressés

Art. 4 Catégories de membres

  1. Membres ordinaires

Les thérapeutes praticiens avec une formation reconnue par la SEBIM (conformément au règlement de formation).

Les membres ordinaires possèdent un droit de vote et d’éligibilité.

Les membres ordinaires sont répertoriés dans la liste de thérapeutes disponible sur Internet, sauf en cas de refus exprès de leur part ou s’ils n’ont pas rempli leur obligation de formation continue.

Tout membre ordinaire qui ne remplit pas son obligation de formation continue de manière répétée sera rétrogradé au statut de membre extraordinaire.

  1. Membres extraordinaires

Personnes physiques et morales ainsi que thérapeutes en formation intéressés par la médecine d’information en biorésonance. Ces membres n’ont ni droit de vote ni droit d’éligibilité.

  1. Membres passifs

Les membres ordinaires qui ont arrêté leur activité de cabinet pour des raisons d’âge ou de santé peuvent devenir membres passifs s’ils le souhaitent. Le comité directeur peut aussi reconnaître une adhésion passive pour d’autres raisons suite à une demande fondée. Les membres passifs ne paient pas de cotisation et n’ont pas de droit de vote ou d’éligibilité.

  1. Membres honoraires

Les personnes qui se sont particulièrement distinguées dans la médecine d’information en biorésonance peuvent être nommées membres honoraires par l’AG, sur proposition du comité directeur.

Ces derniers ne paient pas de cotisation, mais ont un droit de vote et d’éligibilité et peuvent siéger au comité directeur avec une voix consultative.

Art. 5 Nouvelles admissions

La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité directeur. Ce dernier décide de l’admission.

Le comité directeur est libre de rejeter l’admission sans fournir de motif.

Les nouveaux membres doivent s’acquitter d’un droit d’admission. Son montant est fixé par l’AG.

Art. 6 Fin de l’adhésion

  1. L’adhésion prend fin en cas de décès, de résiliation ou d’exclusion.
  2. La demande de résiliation doit être envoyée par écrit au comité directeur, au moins un mois avant la fin de l’année civile. En cas de non-respect de ce délai, l’adhésion sera prolongée d’une année.
  3. L’exclusion est décidée par l’AG sur demande du comité directeur ou sur demande de dix membres ordinaires en cas d’enfreinte grossière des intérêts et des buts de la société, de présence de tout autre motif valable ou de non-paiement de la cotisation de membre. Le membre concerné a le droit de s’expliquer par écrit ou par oral à l’AG. L’exclusion peut se faire sans mentionner de motifs.

Art. 7 Droits des membres

  1. Les membres ordinaires et les membres honoraires possèdent un droit de vote et d’éligibilité. Les membres ordinaires peuvent être élus à toutes les fonctions de la SEBIM.
  2. Tous les membres ont droit à une réduction du montant pour la participation à tous les cours et manifestations de la SEBIM et de bénéficier d’autres réductions de la société.
  3. Tous les membres reçoivent les émissions de la société.

Art. 8 Obligations des membres

  1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une attitude collégiale et amicale réciproque. Les membres agissent conformément aux buts et aux intérêts de la SEBIM.
  2. Avec son admission à la SEBIM, le membre approuve aussi bien les statuts que les règlements et accepte les décisions de l’AG et du comité directeur.
  3. Les membres sont invités à participer à l’AG.

Art. 9 Questions financières

  1. Tous les membres ordinaires et extraordinaires doivent payer une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’AG sur la base de la proposition de budget du comité directeur.
  2. La cotisation annuelle doit être réglée dans les 60 jours qui suivent l’AG.
  3. L’année de la société se termine avec l’année civile.
  4. Les dettes de la société ne sont garanties vis-à-vis de tiers que par l’actif social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art. 10 Organisation

Le fondement juridique repose sur le droit des associations prévu par le CC suisse.

Les organes de la société sont:

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité directeur
  3. Les réviseurs
  4. Les groupes techniques
  5. Les groupes régionaux
  6. Les commissions
  7. Les groupes d’intérêt

Art. 11 Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Elle sanctionne les activités et les comptes de l’exercice écoulé et prend des décisions pour le nouvel exercice. Elle approuve les statuts et les règlements, leur modification, le budget et elle fixe la cotisation annuelle.
  2. Le président envoie les invitations à l’AG au moins quatre semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
  3. L’AG se tient durant le premier semestre de l’exercice.
  4. Chaque AG ayant été convoquée dans les règles a la capacité de prendre des décisions.
  5. L’AG élit la présidence, le comité directeur et les réviseurs.
  6. Les demandes de membres individuels à l’intention de l’AG doivent être soumis au comité directeur au moins deux mois à l’avance.
  7. Une AG extraordinaire peut être convoquée par le comité directeur dans des cas d’urgence particulière ou sur demande d’au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote. Dans ce cas, le comité directeur doit convoquer l’AG extraordinaire dans un délai utile.

Art. 12 Comité directeur

  1. En règle générale, le comité directeur est composé de sept membres: le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les assesseurs.
  2. La composition du comité directeur doit refléter la structure des membres (en particulier en termes de groupes professionnels) de manière appropriée.
  3. Le comité directeur est habilité à prendre des décisions si plus de la moitié de ses membres sont présents. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président.
  4. Le comité directeur se constitue lui-même.
  5. Le président invite aux réunions du comité directeur en fonction des affaires à traiter.
  6. Le comité directeur représente la société auprès du public, convoque l’AG et organise les activités de la société.
  7. Seuls le président ou le vice-président et un autre membre du comité directeur sont habilités à signer au nom de la société.
  8. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Ont droit de signature individuelle le président, le vice-président et le trésorier.
  9. Le comité directeur élabore les règlements nécessaires (règlement de formation et d’examen, règlement technique, etc.).
  10. Le comité directeur nomme les membres des différentes commissions qui appuient le comité par leurs conseils et les délégués dans d’autres associations.

Art. 13 Autres organes

  1. Réviseurs

–     Deux réviseurs/euses sont élus pour la révision et contrôlent les comptes annuels ensemble ou, en cas d’urgence, en alternance.

–     La comptabilité doit être vérifiée annuellement durant l’assemblée générale.

–     Les réviseurs ne font pas partie du comité directeur et n’en sont pas les employés. Leur mandat découle uniquement de leur fonction.

–     Peut être élu réviseur tout membre qui dispose des connaissances spécialisées nécessaires en comptabilité. Si cela est nécessaire, la révision peut aussi être donnée à un organisme de révision externe.

– La révision doit être effectuée de manière indépendante. En cas d’incertitudes, la        personne responsable des comptes au comité directeur se tient à disposition pour      fournir des renseignements.

– La présence de l’un des deux réviseurs à l’assemblée générale est souhaitée.

– Les conclusions du contrôle des factures sont présentées au comité directeur et aux      membres sous forme d’un rapport de révision.

  1. Groupes techniques

Les membres ordinaires, passifs et honoraires peuvent s’organiser en groupes professionnels spécialisés suivants:

  1. a) Groupe spécialisé Médecins
  2. b) Groupe spécialisé Guérisseurs-naturopathes et thérapeutes
  3. c) Groupe spécialisé Dentistes
  4. d) Groupe spécialisé Pharmaciens
  5. e) Groupe spécialisé Vétérinaires

D’autres groupes spécialisés peuvent être créés sur demande de l’AG.

Les groupes spécialisés qui ne sont pas représentés au comité directeur nomment un président qui est en contact avec le comité et peut participer aux réunions de ce dernier pour les questions relatives au groupe spécialisé.

Les groupes spécialisés traitent des sujets qui ne concernent qu’un groupe professionnel particulier. Ils sont autonomes dans le choix de ces sujets. Ils n’ont toutefois pas le droit d’aller contre les intérêts de la société dans son ensemble. En cas de conflit, la décision revient à l’assemblée générale, sur demande du comité directeur.

  1. Groupes régionaux

Les membres peuvent s’organiser en groupes régionaux. Un membre du comité central est responsable de l’encadrement des groupes régionaux. Le groupe régional choisit un directeur, qui invite aux réunions et reste en contact avec le comité directeur.

Les groupes régionaux servent à la formation continue collégiale et à l’échange spécialisé.

Le programme de manifestations est publié sur Internet.

  1. Commissions

Des commissions chargées de traiter de thèmes spécialisés particuliers peuvent également être mises en place par l’assemblée générale ou par le comité directeur dans le cadre du budget.

Elles reçoivent un mandat clairement défini. Les dédommagements doivent être fixés au préalable.

Les commissions font un rapport au comité qui les a mandatées.

  1. Groupes d’intérêt

Les membres ayant des intérêts spécifiques peuvent se rassembler en groupes d’intérêts.

Les médecins, dentistes et pharmaciens qui souhaitent collectivement adhérer à l’association faîtière SAGEM forment ensemble le groupe d’intérêt SAGEM.

Art. 14 Élection et procédure de vote

  1. Le vote se fait à main levée à l’occasion de l’AG. Un tiers des personnes présentes ayant le droit de vote peuvent demander un scrutin secret. En règle générale, la majorité simple des votants présents suffit à la prise de décision.
  2. La durée de mandat des membres du comité directeur et des réviseurs est de deux ans. Ils peuvent être réélus. Ces derniers peuvent également être révoqués durant la période de leur mandat, si la demande est justifiée. Peuvent être élus au comité directeur les membres ordinaires et honoraires. Le comité doit être composé en majorité de membres ordinaires.
    En cas de départ anticipé, la prochaine AG élit un membre de remplacement pour le reste de la durée du mandat.
    Le comité directeur peut remplacer provisoirement les membres manquants jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  3. Un cinquième des membres votants ou le comité directeur ont le droit d’exiger un vote par correspondance.

Art. 15 Modifications des statuts

Toute modification des statuts doit être votée à une majorité des 2/3 des votants présents.

Art. 16 Dissolution de la SEBIM

La dissolution de la société doit être approuvée par au moins 2/3 de tous les membres ayant le droit de vote. Le scrutin peut se dérouler par écrit.

En cas de dissolution de la société, il revient à la dernière assemblée générale de déterminer l’utilisation des actifs.

Art. 17 Entrée en vigueur

Ces statuts ont été votés par l’assemblée constitutive du 30 octobre 2008. Ils entrent en vigueur avec effet rétroactif au 01.09.2008.

Les modifications des statuts ont été approuvées par l’assemblée générale le 18 mars 2017 et sont entrés en vigueur à cette date.

Les modifications des statuts ont été approuvées par l’assemblée générale le 20 mars 2021 et sont entrés en vigueur à cette date